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28/08/2022

Pour créer une entreprise au Mali, la première étape de formalisation commence Guichet unique de l'API Mali. Il s’agit d’un centre de formalités administratives et légales créé pour simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. Le Guichet réunit, en un seul endroit, les différentes administrations intervenant dans l'accomplissement des formalités de création d'entreprises : Déclarations de projets d'investissement et constitution de sociétés …

Les porteurs de projet d’entreprise peuvent ainsi créer une entreprise en moins de 72 heures, au Mali.
Adresse cliquez ici :



Quelle entreprise créer ?

Deux types d’entreprises existent : Une entreprise individuelle ou une société. Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous declarer comme entrepreneur. Dans le cas où vous souhaitez vous associer à d’autres personnes pour vous constituer en société, vous pourrez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société Anonyme (SA).

Les formalités administratives

L’Entreprise individuelle

Les documents à réunir :
Acte de naissance : à établir à mairie
Casier judiciaire : à établir aux Greffes du tribunal de 1ère instance de Bamako
Certificat de nationalité : à établir aux Greffes du tribunal de 1ère instance
Certificat de résidence : à établir dans un commissariat de police
Acte de mariage (le cas échéant) : à établir dans une mairie

Le Dossier constitué doit être déposé au Guichet unique de l’Agence de Promotion des Investissements.

  • API Mali : +22320229525
  • Antenne de Mopti : +22393185723
  • Antenne de Sikasso : +22321621666
  • Antenne de Ségou : +22320229525

La Société Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).
 

Etapes

Formalité à accomplir

Administration responsable

Délais

I - Constitution
de la société

1- Rédaction des statuts
2-Enregistrement des statuts / service des Impôts
3-Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au greffe du tribunal de commerce
4- Publication au Journal officiel

API Mali

Une semaine

II- Obtention du numéro d’immatriculation fiscale

Demande timbrée & documents justificatifs

Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise

48 heures

III – Obtention du numéro statistique (NINA=Numéro d’Identification Nationale)

 

API Mali

48 heures

IV – Immatriculation de la société

Demande d’immatriculation

Service immatriculation / INPS

15 jours après le début de l’activité

V – Attestation d’ouverture d’établissement

Déclaration d’ouverture d’établissement & documents justificatifs (statut et règlement intérieur, contrat de travail des employés ..)

Service Industrie (ANPE)

1 jour maximum

VI –Déclaration de l’entreprise

 

Déclaration de l’entreprise

Inspection du travail

8 jours ouvrables maximum après la création d’entreprise

 

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